INFORMATIONS LÉGALES
En vigueur au 8 octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://www.hayatcestlavie.fr/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Le site https://www.hayatcestlavie.fr/ est édité par Hayat, c’est la vie ! (Association loi 1901), ayant son siège social sis 4 rue Louise Michel, 59410 Anzin, France.
Numéro SIREN : 821 259 579.
N° SIRET : 82125957900018.
Code APE : 88.99B.
L’association est représentée par M. Gilles Cardinet, Président, ci-après l’« Éditeur ».
Le Directeur de la publication est M. Gilles Cardinet, Président, et peut être joint aux coordonnées suivantes :
• 4 rue Louise Michel, 59410 Anzin
• 07 85 38 56 92
• benballa.mbark.asso@gmail.com
Le site est hébergé par SAS o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone de l’hébergeur : +33 4 44 44 60 40.
Le site https://www.hayatcestlavie.fr/ a été conçu et réalisé par Panda Communication.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l’adresse : benballa.mbark.asso@gmail.com
• par voie postale : Hayat, c’est la vie !, 4 rue Louise Michel, 59410 Anzin
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité du site, accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Politique de cookies du site, accessible à la rubrique « Politique de cookies ».
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conformément au règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« AI Act »), et notamment à ses obligations de transparence (article 50), l’association informe les visiteurs de l’usage qui est fait de l’intelligence artificielle sur ce site :
• certaines illustrations et certains éléments graphiques décoratifs (motifs, icônes, décors) ont été créés ou retouchés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative. Ils ne représentent ni des personnes réelles ni des événements réels ;
• les photographies des événements, des bénévoles, des familles et des partenaires sont authentiques : elles n’ont pas été générées par une intelligence artificielle ;
• certains textes ont été rédigés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, puis relus et validés par l’association, qui en assume la responsabilité éditoriale ;
• le site n’utilise aucun système d’intelligence artificielle qui dialogue avec les visiteurs (agent conversationnel), ni aucun dispositif de profilage, de reconnaissance biométrique ou de prise de décision automatisée ;
• les données transmises via les formulaires du site ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Pour toute question relative à l’usage de l’intelligence artificielle sur ce site, vous pouvez écrire à benballa.mbark.asso@gmail.com.
